Vos droits et votre rôle en tant que patient

En tant que patient, vous avez droit à des soins de qualité, prodigués de manière correcte et attentive. Le prestataire de soins doit travailler avec les dernières avancées médicales et technologiques. Il doit également respecter vos valeurs morales, culturelles et religieuses.

L’az groeninge accorde une attention particulière à la personnalisation et à la continuité des soins. Ainsi, le patient est suivi autant que possible par les mêmes prestataires de soins. Par ailleurs, le confort et la sécurité du patient sont extrêmement importants pour nous.

En tant que patient, vous avez le droit de choisir vous-même votre prestataire de soins. Vous avez également le droit de revoir ce choix à tout moment et de demander l’avis d’un autre prestataire de soins.

Quelques exceptions sont toutefois d’application. Celles-ci peuvent être imposées par la loi, par exemple dans le cas d’une hospitalisation forcée ou de la médecine du travail.

Les autres limitations peuvent être liées à l’organisation des soins de santé à l’az groeninge. Les médecins de certains départements se consacrent en effet à un domaine très spécifique au sein de leur spécialisation, ce qui fait d’eux le choix par défaut pour cette sous-spécialisation. 

Droit de savoir

En tant que patient, vous avez le droit d’être entièrement informé sur votre état de santé et l’évolution supposée de celui-ci. Le prestataire de soins est donc tenu de vous expliquer en quoi consistent le diagnostic, le traitement, les médicaments, le coût, les perspectives et les alternatives, et ce du mieux possible et dans un vocabulaire compréhensible. 

Si vous refusez de vous faire traiter, le médecin doit vous informer des conséquences de cette décision.

La plupart du temps, vous recevrez les informations qui concernent votre santé oralement, mais vous pouvez également demander d’être informé par écrit ou de faire transmettre (également) ces informations à votre personne de confiance.

Droit de ne pas savoir

En tant que patient, vous avez également le droit de ne pas être informé. Vous pouvez toutefois décider que les informations soient transmises à votre personne de confiance. Le prestataire de soins doit respecter votre souhait et le noter dans votre dossier.

Dans un certain nombre de situations, le prestataire de soins peut tout de même décider de vous informer, après concertation avec un confrère. C’est notamment le cas si l’ignorance d’informations pouvait mettre gravement votre santé ou la santé d’autrui en danger. 

Inversement, le prestataire de soins peut également décider de ne pas partager (temporairement) certaines informations si celles-ci pouvaient affecter gravement votre santé. Une fois de plus, il ne le fera qu’après concertation avec un confrère. Le prestataire de soins doit justifier par écrit cette décision et l’ajouter à votre dossier, ainsi qu’informer votre personne de confiance, si vous en avez désigné une.

Le prestataire de soins est tenu de vous informer dès qu’il estime que ces informations n’auront plus de graves conséquences pour vous.

Pour certains examens, traitements ou interventions, vous devez, en tant que patient ou représentant du patient, donner votre consentement préalable, au moins oralement. C’est notamment le cas pour les procédures réalisées sous anesthésie générale. 

Vous ne pouvez donner votre consentement qu’une fois que le médecin traitant vous a pleinement informé sur l’intervention ou le traitement. Vous serez notamment informé sur le traitement en lui-même, ses complications et alternatives éventuelles et les chances de rétablissement.

Si vous refusez une intervention ou un traitement, le prestataire de soins vous informera des conséquences de votre décision.

Déclaration de consentement écrite

Vous et le prestataire de soins pouvez demander à ce que le consentement ou le refus soit confirmé à l’écrit. Ce document est alors ajouté à votre dossier.

En plus d’une déclaration de consentement générale, l’az groeninge prévoit des déclarations de consentement spécifiques pour différents services médicaux. Un livret du patient pour les interventions chirurgicales et les examens interventionnels est également disponible.

Refus ou retrait du consentement

Vous pouvez à tout moment refuser un traitement proposé ou en cours ou retirer votre consentement quant à celui-ci. Cette décision sera consignée dans votre dossier. Le prestataire de soins est tenu de vous informer sur les conséquences, mais doit respecter votre décision. Votre refus n’influence en aucun cas votre droit à recevoir des soins de qualité.

Vous avez peut-être déjà décidé de refuser certaines interventions sous anesthésie générale, par exemple. Nous vous conseillons d’en discuter avec votre médecin traitant dans le cadre d’une déclaration de volonté écrite qui doit être entièrement respectée. Vous remettrez un exemplaire de votre déclaration de volonté à votre médecin traitant et en conserverez une également.

Incapacité à donner son consentement

Si vous ou votre représentant ne pouvez/peut pas (ou plus) donner un consentement dans une situation d’urgence, par exemple après un accident, le prestataire de soins doit initier tous les traitements qu’il estime être dans l’intérêt de votre santé. Dès que votre état le permet à nouveau ou que nous parvenons à joindre votre représentant, vous pouvez ou votre représentant peut à nouveau exercer pleinement vos droits.

En tant que patient, vous avez droit à disposer d’un dossier bien tenu et conservé.

De quoi se compose le dossier des patients?

Le dossier des patients comprend tous les documents liés à la relation professionnelle entre le(s) prestataire(s) de soins et vous en tant que patient.

Outre les renseignements d’ordre général tels que votre identité et votre adresse, le dossier des patients reprend toutes les informations du personnel médical, infirmier et paramédical : les résultats des examens, les données tirées des consultations et les remarques personnelles du prestataire de soins. Ces informations ne sont partagées avec personne. 

Le prestataire de soins est légalement tenu de noter certains renseignements dans votre dossier :

• votre demande éventuelle de ne pas être informé sur votre état de santé ;
• la motivation de sa décision éventuelle de ne pas vous divulguer certaines informations sur votre santé ;
• votre consentement par rapport à un traitement peut être ajouté à votre demande ou à la demande du prestataire de soins.
• les informations sur un traitement d’urgence qui a été administré sans votre consentement en raison de votre état de santé.

Si vous avez désigné une personne de confiance ou un représentant, le prestataire de soins est également tenu de consigner les informations sur l’identité de ces personnes dans votre dossier.

Vous pouvez demander au prestataire de soins d’ajouter certains documents à votre dossier, comme un article scientifique sur votre maladie. Vous ne pouvez faire supprimer aucune information et/ou aucun document de votre dossier.

Comment consulter votre dossier de patient?

Consultation en ligne

Vous pouvez consulter votre dossier en ligne via votre pc ou une application sur votre smartphone.

Copie

Vous souhaitez obtenir une copie de votre dossier, ou consulter un dossier qui date d’avant le 17 octobre 2016 ? Vous pouvez en faire la demande oralement ou à l’écrit à votre prestataire de soins. Le prestataire de soins dispose alors de 15 jours pour préparer votre dossier.

La copie reprendra uniquement les informations auxquelles vous avez accès. En tant que patient, vous n’avez pas accès :

• aux remarques personnelles du prestataire de soins ;
• aux renseignements relatifs à un tiers ;
• aux renseignements que votre médecin ne souhaite pas divulguer (temporairement) (droit de ne pas savoir).

Vous pouvez également autoriser votre personne de confiance officielle à consulter votre dossier, seule ou en votre présence. Si votre personne de confiance est un prestataire de soins, elle aura aussi accès aux remarques personnelles.

Comment demander une copie ?

Vous pouvez demander une copie de votre dossier (ou d’une partie de celui-ci) à votre prestataire de soins. 

Si vous ne le souhaitez pas ou si cela n’est pas possible, vous pouvez faire appel au service de médiation de l’hôpital, qui travaillera en étroite collaboration avec le directeur médical, le dr Serge Vanderschueren.

Pour demander au service de médiation une copie ou la consultation de votre dossier, utilisez ces documents :

• formulaire de demande de consultation/de copie du dossier de patient
• formulaire de demande de consultation du dossier d’un patient décédé

Vous pouvez envoyer le formulaire de demande complété et signé au service de médiation par e-mail (ombudsdienst@azgroeninge.be) ou par courrier à l’az groeninge, ombudsdienst, President Kennedylaan 4, 8500 Kortrijk.

Le service de médiation informera le(s) prestataire(s) de soins et disposera de 15 jours pour vous transmettre le dossier.

La copie vous sera transmise gratuitement, à moins que vous demandiez des copies supplémentaires. Dans ce cas, vous payerez les frais suivants :

• 0,10 € par page
• par copie d’imagerie médicale : max. 5 €
• le prix maximum d’une copie s’élève à 25 €

Que faire après un décès?

La loi interdit la transmission du dossier de patients décédés. Il est toutefois possible de consulter le dossier du patient si vous répondez à quelques conditions :

• La demande de consultation est introduite par le conjoint, le partenaire cohabitant (ou non) ou par des parents du même sang jusqu’au deuxième degré (parent, enfant, frère, sœur, petit-enfant, grand-parent).
• Les proches survivants doivent avoir une raison justifiée et spécifique de consulter le dossier. Cette raison doit être suffisamment importante pour enfreindre la vie privée du patient décédé. La consultation peut par exemple s’avérer nécessaire en raison de facteurs héréditaires ou dans le cas de questions d’héritage.
• Le droit peut uniquement être exercé via un prestataire de soins désigné par le demandeur. Les proches survivants ne peuvent pas consulter le dossier du patient eux-mêmes.
• Les proches survivants peuvent uniquement demander de consulter les pièces liées à la demande motivée.
• Le patient ne doit pas s’être opposé à la consultation du dossier de son vivant.

Vous avez droit à la protection de votre vie privée à chaque intervention du prestataire de soins. Seules les personnes disposant d’une raison professionnelle peuvent donc assister à votre traitement. Votre consentement est requis pour toutes les autres personnes. 

Les informations relatives à votre état de santé relèvent également de la vie privée ou de la sphère personnelle. Personne ne peut vous contraindre, vous ou le prestataire de soins, à partager ces informations avec des tiers.

Situations très exceptionnelles

La loi prévoit plusieurs situations très exceptionnelles dans le cadre desquelles des informations peuvent tout de même être partagées avec des tiers. Ces informations doivent servir à protéger la santé publique ou les droits et les libertés d’autrui.

Droits des patients et assurances

Les informations médicales peuvent déterminer l’octroi d’une assurance. Les compagnies d’assurances ne peuvent en aucun cas consulter votre dossier et/ou demander des renseignements sur vous en tant que patient sans votre consentement.
Le prestataire de soins n’est pas tenu d’accéder à votre demande d’un certificat médical dans le cadre d’un contrat d’assurance. Dans tous les cas, le prestataire de soins se limitera dans le certificat médical à une description de votre état de santé à ce moment-là. Le certificat peut uniquement être remis au médecin-conseil de l’assureur, qui doit naturellement respecter la loi relative aux droits des patients. Le certificat ne peut donc reprendre que les informations qui sont nécessaires à la conclusion du contrat.

L’examen médical réalisé dans le cadre d’une assurance peut uniquement se baser sur les antécédents de votre état de santé actuel. Les examens génétiques visant à déterminer votre futur état de santé sont strictement interdits. 
L’az groeninge dispose d’un règlement sur la vie privée. Tous les collaborateurs de l’az groeninge sont par ailleurs liés à une charte sur la vie privée.

Audit JCI

L’organisation externe « Joint Commission International » (JCI) contrôle tous les éléments du fonctionnement de l’hôpital dans le cadre de notre politique qualité. Cet organisme international octroie un label de qualité aux établissements de soins qui fournissent une qualité et une sécurité exceptionnelles.

La question principale de l’inspecteur du JCI est de savoir si les différentes activités de l’hôpital répondent à leurs attentes. Pour pouvoir répondre à cette question, il est possible qu’un inspecteur consulte un dossier de patient au hasard. Vis-à-vis de l’hôpital, le JCI et ses inspecteurs sont des « tiers de confiance » avec lesquels des accords de secret professionnel très stricts ont été conclus.

Si vous préférez que l’inspecteur du JCI ne consulte pas vos données et/ou votre dossier de patient pour contrôler la qualité des soins, nous respecterons votre décision. Vous pouvez le mentionner lors de votre hospitalisation à l’infirmier en chef du département où vous séjournez.

Audits internes

Outre les audits externes, nous organisons fréquemment des audits internes dans le but de soutenir les collaborateurs dans leur recherche constante de soins plus sûrs et de qualité pour les patients. Nous accordons lors de ces audits internes une attention toute particulière au respect de la vie privée du patient.

Consulter le règlement sur la vie privée de l’az groeninge

Il est attendu de chacun des prestataires de soins qu’il accorde de l’attention à votre douleur et qu’il la prévienne, évalue, traite et apaise de la manière la plus adéquate.

Chaque patient a le droit de déposer une plainte auprès du service de médiation s’il juge que ses droits n’ont pas été respectés. Pour ce faire, vous pouvez, en tant que patient, vous faire assister par la personne de confiance de votre choix.

Au sein de l’az groeninge, le service de médiation ne traite pas uniquement les plaintes relatives à l’application des droits des patients. Il peut également traiter toutes les plaintes non anonymes qui portent sur les soins ou l’encadrement des soins des patients, comme décrit dans le règlement d’ordre intérieur du service de médiation. Vous pouvez également consulter ce règlement à l’accueil de chaque campus.

En tant que patient, vous pouvez désigner une personne de confiance et/ou un représentant. Nous vous expliquons ci-dessous les raisons de ces désignations et la différence entre ces deux options.

Personne de confiance

Vous pouvez choisir vous-même la personne de confiance qui vous assistera dans l’exercice de plusieurs de vos droits en tant que patient. La personne de confiance ne peut prendre aucune décision à votre place, mais peut :

• recevoir des informations avec vous ou pour vous, si vous le souhaitez ; 
• se concerter avec le médecin pour vous informer en dépit de votre volonté, dans l’intérêt de votre santé et de celle des autres ;
• se concerter avec le médecin dans le but de ne pas partager certaines informations qui, selon ce dernier, détérioreraient votre état de santé (ce que l’on appelle l’exception thérapeutique) ; 
• consulter avec vous ou seule (avec votre consentement) votre dossier de patient ou demander une copie. Si la personne de confiance est un prestataire de soins, elle a également le droit de consulter les remarques personnelles du prestataire de soins reprises dans le dossier.
• vous assister lorsque vous déposez une plainte à propos des soins prodigués.

Vous pouvez désigner la personne de confiance de manière officielle ou informelle. « Informelle » signifie que vous communiquez le nom de la personne de confiance au prestataire de soins, qui le notera dans votre dossier de patient. Cette désignation informelle suffit, sauf si vous souhaitez également que la personne de confiance puisse intervenir seule. Dans ce cas, une désignation officielle à l’aide du formulaire « désignation d’une personne de confiance » est nécessaire. Il est conseillé de le remplir en trois exemplaires : un pour vous, un pour votre personne de confiance et un pour votre prestataire de soins.

Représentant

Vous pouvez désigner un représentant pour l’éventualité où vous ne seriez plus en mesure d’exercer vos droits en tant que patient, par exemple si vous êtes inconscient. La désignation doit donc avoir lieu quand vous êtes encore capable d’exprimer votre volonté.

Le représentant doit être désigné de manière officielle à l’aide du formulaire « désignation d’un représentant ». Il est conseillé de le remplir en trois exemplaires : un pour vous, un pour votre représentant et un pour votre prestataire de soins. 

Qui n’est pas en état d’exercer ses droits ?

Outre les personnes majeures qui ne peuvent pas exprimer leur volonté parce qu’elles sont dans le coma, les personnes majeures étant sous le statut de minorité prolongée ou étant déclarées comme incapables ne sont pas en mesure d’exercer leurs droits. Leurs droits sont alors exercés par leurs parents (père et/ou mère) ou leurs tuteurs. Ceux-ci exercent également les droits des patients mineurs, sauf si le prestataire de soins estime qu’ils sont en mesure d’évaluer leurs intérêts. Dans ce cas, les patients mineurs peuvent exercer leurs droits partiellement ou entièrement de manière indépendante.

Vos intérêts en tant que patient

Un représentant peut exercer tous vos droits en tant que patient. Il est toujours censé interpréter votre volonté et intervenir dans votre intérêt. Les patients sont toujours impliqués autant que possible dans l’exercice de leurs droits.

Le prestataire de soins doit en principe respecter la volonté de votre représentant. Les exceptions peuvent uniquement être discutées en concertation avec toutes les personnes impliquées pour protéger vos intérêts en tant que patient, éviter de menacer le pronostic vital ou d’affecter gravement votre santé. Ni votre représentant ni le prestataire de soins ne peuvent cependant s’opposer à votre déclaration de volonté.

Que faire si vous n’avez pas désigné de représentant ?

Si vous n’avez pas désigné de représentant officiel et que l’on ne vous a pas attribué d’administrateur, la loi prévoit une série de représentants informels. Les droits sont exercés dans l’ordre suivant:

1. le conjoint cohabitant ou le partenaire cohabitant légal ou effectif;
2. un enfant majeur;
3. un parent;
4. un frère ou une sœur majeur(e).

En l’absence de ces personnes, ou si celles-ci ne veulent pas vous représenter, le prestataire de soins peut, sur concertation avec ses collègues, défendre vos intérêts et prendre une décision dans l’intérêt de votre état de santé. C’est également le cas si la décision à prendre ne fait pas l’unanimité entre les membres de la famille.

Le représentant officiel a priorité sur le représentant informel.